Statuts

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TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION

Art.1 : II est créé une association dénommée "AMICALE DES MEDECINS ET VEUVES D'ALLOCATAIRES DE LA C.A.R.M.F. DE LA REGION EST (L'A.M.V.A.R.E.), dont le siège est à Strasbourg, 1O rue Leicester.
Elle est inscrite au Registre des associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg et régie par les articles 21 à 79 du Code civil local, maintenus en vigueur par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Art.2 : L'Association a pour objet d'entretenir des liens amicaux entre ses adhérents et avec les autres amicales, de défendre leurs intérêts matériels et moraux, de les informer par tous moyens à sa disposition.

TITRE II : COMPOSITION

Art.3 : L'Association se compose des Médecins retraités, leurs conjointes ou conjoints, les veuves allocataires et les prestataires de la 15è région de la C.A.R.M.F. ainsi que les retraités ou veuves de médecins en provenance d'autres régions, mais résidant dans la région.

Art.4 : La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.

Art.5 : L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration.

Art.6 : La qualité de membre de l'association se perd :

  • par démission
  • par exclusion prononcée en Assemblée Générale, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association
  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
    Pour l'exclusion et la radiation, le membre pourra être invité à fournir des explications.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art.7 : l'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant 21 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par 7 tous les ans. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants son rééligibles.

Art.8 : Le Conseil d'Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé :

  • d'un Président,
  • de plusieurs Vice-Présidents
  • d'un secrétaire
  • d'un secrétaire-adjoint
  • d'un trésorier
  • d'un trésorier-adjoint

Ce Bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Art.9 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signe par le Président et le Secrétaire, et sont inscrits sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Art.10 : L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours à l'avance.

Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire, et inscrit, sans blancs ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d'Administration. Elle nomme une Commission de contrôle des comptes de 2 membres pris en dehors du Conseil d'Administration.

Art.11 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Art.12 : Les ressources de l'association se composent :

  • du revenu de ses biens,
  • des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
  • du produit des libéralités et dons,
  • des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

Art.13 : II est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité matières.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art.14 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet.

Art.1 5 : L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissosition de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art.16 : En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Art.17 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois au Tribunal d'Instance de Strasbourg les déclarations concernant :

  • les changements intervenus dans la composition du Conseil d'Administration,
  • les modifications apportées aux statuts,
  • le transfert du siège social,
  • la dissolution.

Art.18 : Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à L'Assemblée Générale.

Fait à STRASBOURG, le 20.03.1981

Le Président
A. HCEMER